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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Nul ne peut utiliser dans un moteur fixe à combustion interne un carburant dont la teneur en soufre excède:
1°  1,5% (masse/masse) en poids pour le mazout lourd;
2°  0,5% (masse/masse) en poids pour le mazout léger.
Malgré le premier alinéa, l’exploitant d’un moteur fixe à combustion interne existant peut, jusqu’au 30 juin 2012, utiliser comme carburant du mazout lourd dont la teneur en soufre est d’au plus 2% (masse/masse) en poids.
D. 501-2011, a. 54.
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